Un arrêté publié au Journal officiel le 19 février agrée plusieurs accords de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif. Plusieurs de ces accords sont pris pour la transposition de l’indemnité forfaitaire « Ségur de la Santé ».
Un arrêté du 4 février, publié au Journal officiel le 19 février, agrée de nouveaux accords de travail d’établissements sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif.Les accord agréés sont les suivants :
Accords de branche
Branche de l’aide à domicile
Avenant n° 45/2020 du 24 septembre 2020 relatif à la mutualisation du régime de prévoyance
Convention collective Croix-Rouge française
Accord collectif du 7 janvier 2021 relatif au télétravail
Accords d’entreprises et décisions unilatérales
UDAF de la Corrèze, 19000 Tulle
Accord collectif du 20 octobre 2020 relatif au congé supplémentaire pour enfants…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?