Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public qui travaillent dans les établissements publics pour personnes âgées ou personnes handicapées bénéficient d’un taux majoré pour leurs heures supplémentaires. C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 17 mars.
Le texte prévoit également un taux majoré de calcul de la rémunération horaire. Le coefficient passe à 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires et à 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes. Pour rappel, le coefficient normal est respectivement de 1,25 et 1,27.
Sont concernés par ce taux exceptionnel les personnels des établissements situés dans des zones de circulation active du virus Sars-Cov-2 : établissements médico-sociaux publics accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, établissements publics de santé et centres d’accueil et de soins hospitaliers.
Pas de repos compensateur du 1er février au 31 mai 2021
En principe, les heures supplémentaires de ces agents peuvent être compensées soit en repos, soit en indemnisation. Le décret du jour prévoit que pour la période du 1er février au 31 mai 2021, ces heures seront compensées uniquement sous la forme de l’indemnisation majorée.
La liste précise des établissements concernés sera fixée par les directeurs des agences régionales de santé. Le paiement de l’indemnisation des heures supplémentaires interviendra au plus tard le 1er août 2021.
