Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, les personnels relevant du droit public des établissements de santé et médico-sociaux publics ne pourront être compensés des heures supplémentaires que par le biais de l’indemnisation et non plus par un repos compensateur.
Le décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020, publié au Journal officiel le 30 octobre 2020, prévoit en outre que cette indemnisation sera exceptionnellement majorée :
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Un coefficient de 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires et de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes (contre respectivement 1,07 et 1,27 en temps normal) ;
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Une majoration de 150 % de l’heure supplémentaire effectuée de nuit (contre 100 % en temps normal) ;
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Une majoration de 100 % de l’heure supplémentaire effectuée un dimanche ou un jour férié (contre 66 % en temps normal).
Sont potentiellement concernés par ce dispositif les fonctionnaires
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