Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics relèvent du plan comptable M22.
Un arrêté publié au Journal officiel le 24 décembre 2022 fixe la nouvelle version, qui s’appliquera pour l’exercice 2023.
Modifications
458 - opérations pour le compte de tiers devient Autres services à comptabilité distincte
580 - Virements internes est renommé Opérations d’ordre budgétaires
589 - Virements internes : reprise des balances de sortie est renommé compte technique
Créations
21311 - Bâtiments publics
21312 - Bâtiments privés
22311 - Bâtiments publics
22312 - Bâtiments privés
4453 - TVA due à l’importation
458 - Autres services à comptabilité distincte (anc. « opérations pour le compte de tiers »)
4581 - Dépenses
4582 – Recettes
Sous le compte rémunération des personnels non médicaux (641)
64114 - Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
64115 - Supplément familial de traitement
6412 - C
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
