Recevoir la newsletter

Magazine

Réforme du calcul des APL : le nombre d'allocataires ayant perdu leur droit a progressé

{ element.images.0.titre }}

Photo d'illustration.

Crédit photo Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
La mise en place du calcul des APL en « temps réel », plus proche du niveau de ressources actuel des allocataires, est appliquée depuis janvier dernier. Outre les variations de leur droit, les allocataires l'ayant perdu a augmenté.

« A ce stade de l’année, la CNAF estime que la mise en œuvre de la réforme conduit à un montant total d’aides personnelles au logement (APL) versées inférieur de 1100 millions d’euros à ce qu’il aurait été sans réforme », annonce la ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon, dans un communiqué de presse du 22 juillet. Dit autrement, 1,1 milliard d’euros ont été économisés par l’Etat grâce à la réforme.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, celle-ci n’a pourtant pas modifié les paramètres de calcul des APL : elle vise uniquement à coller au plus près de la situation réelle des ménages à un instant T. Précédemment, les APL étaient déterminées sur la base des revenus de l’allocataire sur l’année N-2. Désormais, leur montant est fixé sur la base des 12 derniers mois de revenus, avec une actualisation tous les trois mois.

Nombre d'allocataires stable

Entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021, les proportions des allocataires ayant une variation de leur droit sont assez similaires. En 2020, donc avant la réforme,  35 % des bénéficiares ont eu une variation négative de leur droit. En 2021, après la réforme, ils sont 38 %. Le nombre d’allocataires ayant perdu leur droit aux APL a cependant augmenté de 3 points : ils étaient 646 500 en 2020 contre  858 000 en 2021.

Dans le même temps, 1,49 million d’allocataires ont eu une variation positive de leur droit en 2021, contre 1,36 million en 2020.

Les économies réalisées par l’Etat grâce à la réforme ne viennent donc pas vraiment du nombre d’allocataires mais plutôt du montant de l’allocation. En effet, la variation moyenne des APL était de - 27,6 euros sur l’ensemble des allocataires en 2021, contre -19,7 euros en 2020.

Auteur

  • Olivier Hielle

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Abonné

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Pas d'identifiants ?

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client : par mail Par téléphone : 01.40.05.23.15