Le règlement des loyers dans le logement social s’opère entre le 25 et le 30 du mois. « Les difficultés liées aux impayés vont apparaître dans les semaines et mois à venir », soulève Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales à l’Union sociale pour l’habitat (USH). La situation des foyers soumis à une baisse de ressources immédiates due au chômage partiel ou au non-accès aux dispositifs de soutien suscite une « vive crainte » à la Confédération syndicale des familles (CSF), affirme son secrétaire confédéral, Romain Biessy. En outre, « le budget est déjà bien impacté par le poste alimentation » pour les familles dont les enfants mangeaient jusqu’ici à la cantine avec des tarifs préférentiels, constate-t-il.
Les problèmes d’impayés dans le parc social ne sont, certes, pas nouveaux. Chaque année en moyenne, « 800 000 ménages rencontrent une difficulté de paiement ponctuel d’un mois, et 270 000 de plus de trois mois », précise Thierry Asselin. Prévenir ces situations fait partie des missions des bailleurs. « Le principal reste d’établir une prise de contact immédiate afin d’éviter que le foyer ne se retrouve isolé avec ses difficultés », pointe le responsable de l’USH. Depuis le début du confinement, nombre d’entre eux ont mis en place des cellules inédites de recueil des situations délicates.
Des budgets départementaux à renforcer
« Les mesures que nous venons de prendre sont exceptionnelles », témoigne Nathalie Guerchoux, directrice de la gestion locative et de la satisfaction locataire à la Semiso. Ce bailleur social, dont la ville de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) est majoritaire, regroupe 7 300 logements. La société propose aux ménages en difficulté un étalement des trois prochaines échéances sur douze mois. Une déclaration sur l’honneur suffit. D’ores et déjà, 23 locataires ont demandé à bénéficier du dispositif. « Ce sont des personnes qui connaissaient déjà une fragilité et qui subissent, de par la période, une baisse ou un arrêt de revenus », observe Nathalie Guerchoux. Les équipes d’action sociale assurent le traitement des demandes par le biais d'une adresse mail dédiée.
Nombre de bailleurs sociaux ont mis en place ce type d’initiatives, avec des modalités variables : « Pays de Meaux habitat, Plaine Commune habitat, Clésence, Habitat 70, 3F, Alpes Isère habitat… », répertorie, entre autres, Thierry Asselin. Pour l’heure, le gouvernement n’a pas délivré de consigne claire, mais compte recourir au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour pallier les impayés du parc privé comme du social. Or ce fonds doté de 350 millions d’euros, géré par les départements, « sera insuffisant en termes de volume et met un temps certain à être opérationnel, alors que l’impayé est immédiat », juge Romain Biessy. La CSF préférerait un moratoire sur les loyers pour les familles en difficulté ainsi qu’un gel de la procédure de rupture de bail. Au-delà des réponses immédiates, « la vraie question reste l’impact économique après le confinement : une part plus importante des ménages se trouvera en difficulté durable », estime Thierry Asselin. Ce dernier attend aussi de « voir comment l’Etat peut renforcer le budget des conseils départementaux ».
