Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 30 mai et jusqu’au vendredi 8 juin, le projet de loi "ELAN" assouplit plusieurs dispositions législatives concernant l’obligation pour les communes de disposer de 20 % de logements sociaux ainsi que leur vente par les bailleurs sociaux. L’opposition et les associations dénoncent un grignotage de la loi "SRU".
Après la polémique suscitée par le volet accessibilité pour les personnes handicapées, c’est le pan logement social du projet de loi "évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (ELAN) qui fait grincer des dents (voir à ce propos l'article des ASH du 3-05-18). Est en cause, notamment, l’article 46, qui prévoit la vente d’une partie du parc HLM et crée une brèche dans l’obligation pour les municipalités d’avoir 20 %…
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