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Hospitalisation sous contrainte I 03.09.2019

L’impartialité des Commissions départementales des soins psychiatriques (Cdsp) menacée

Dans le cadre de la loi 2019-22 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les magistrats siégeant dans les Commissions départementales des soins psychiatriques (Cdsp) ne seront pas renouvelés à l’issue de leur mandat. C’est « un coup porté à la démocratie sanitaire », s’insurgent les associations d’usagers dans un communiqué du 3 septembre.

Auteur

  • BRIGITTE BEGUE

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