Le statut particulier de la profession a mené la Fédération nationale des directeurs généraux d’offices publics de l’habitat (OPH) et la Fédération des OPH à publier leur cinquième guide juridique. Rendu public le 23 septembre dernier, il vise à clarifier les spécificités de ce contrat d’agent public « sans équivalent tant dans la sphère du logement que dans d’autres domaines rattachés aux collectivités territoriales ».
Dispositions relatives à la rémunération, aux compétences, à la responsabilité pénale encourue, à la déclaration de patrimoine… Le document propose des réponses concrètes sur divers champs du contrat et de son application.
« Cette 5e édition tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires qui impactent l’exercice du métier du directeur général, notamment la possibilité d’exercer la fonction de dirigeant d’une société de coordination à la sui
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