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Peines alternatives à la prison : les 4 constats de la Cour des comptes

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Row of prison cell doors in a jail corridor with a focus on one heavy green metal door

Le travail d’intérêt général et la détention à domicile sous bracelet électronique concernaient respectivement 22 000 et 18 000 personnes en France en avril 2024.

Crédit photo LimeSky - stock.adobe.com
L’intention y est, ne manquent que les moyens. C’est ce qui ressort du rapport de la haute administration sur l’évaluation du travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous bracelet électronique (DDSE). Bien que ces mesures évitent les ruptures sociales, elles souffrent d’un manque d’ambition pour être efficaces.

Depuis la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019, la détention ne constitue plus la réponse centrale du système répressif et les peines alternatives doivent être privilégiées quand les conditions sont réunies. Parmi elles, le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous bracelet électronique (DDSE), qui concernaient respectivement 22 000 et 18 000 personnes en avril 2024. Avec quelle efficacité ces mesures sont-elles mises en place ? La Cour des comptes s’est saisie de cette question dans un rapport, publié le 4 mars, qui souligne quatre enseignements principaux.

>>> A lire aussi : Prison : nouvelle mise au ban du travail social par l’exécutif
 

  1. Ces deux peines alternatives à la prison
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