Recevoir la newsletter

Magazine

Assurance chômage : le Conseil d’Etat ne suspend pas les nouvelles règles

{ element.images.0.titre }}

C'est la première fois que le juge des référés du Conseil d'Etat décide de ne pas suspendre un texte relatif à la dernière réforme de l'assurance chômage.

Crédit photo Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Indemnisation des chômeurs – Dans une ordonnance rendue le vendredi 22 octobre, le juge des référés, saisi par de nombreux syndicats, estime que la situation économique est suffisamment favorable pour que la réforme du mode de calcul du salaire journalier de référence puisse entrer en vigueur.

Le choix du 1er octobre 2021 pour l’entrée en vigueur du volet relatif au salaire journalier de référence (SJR) n’est pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du décret, conclut le juge des référés du Conseil d’Etat dans une ordonnance rendue le 22 octobre.

La Haute Juridiction administrative décide donc de ne pas suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage. Elle estime que « la tendance générale du marché de l’emploi » ne peut constituer « un obstacle à la poursuite de la réforme ».

Pour le gouvernement, la partie n’est cependant pas complètement terminée. Si le juge des référés n’a pas estimé qu’une suspension était nécessaire, le Conseil d’Etat devra se prononcer sur le fond de la réforme du calcul du SJR, attaqué par de nombreux syndicats, dont la CFDT et la CGT.

Auteur

  • Olivier Hielle

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Abonné

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Pas d'identifiants ?

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client : par mail Par téléphone : 01.40.05.23.15