“Il est aujourd’hui de notoriété publique que les dispositifs d’évaluation rendus obligatoires par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale comportent des failles qui mériteraient d’être mieux identifiées. En effet, les méthodes n’ont pas toujours offert les garanties nécessaires pour empêcher de graves dérives, comme en témoigne le scandale Orpea. On peut donc se réjouir de la remise à plat des démarches d’évaluation amorcées il y a plus de deux ans. Dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 la Haute Autorité de santé (HAS) s’est vu attribuer la tâche de réformer les procédures relatives à la mesure de la qualité. Son travail a abouti à la publication, le 10
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
