Une instruction publiée le 31 mai précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation entre les préfets, les agences régionales de santé et les départements, qui concerne l’ensemble des collectivités en 2023.
Une base de contractualisation commune à tous les départements en protection de l’enfance est prévue en 2024. D’ici là, une instruction, publiée le 31 mai au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité, précise plusieurs points relatifs à cette relation contractuelle entre préfets, agences régionales de santé (ARS) et départements. Conclues au niveau local, ces conventions permettent de développer « des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires ».…
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