Famille – Un décret du 14 décembre (J.O. du 15-12) remplace les commissions départementales de l’accueil du jeune enfant par des comités départementaux des services aux familles. Ils seront présidés par le préfet du département.
L'Etat voudrait-il reprendre la main sur les départements ? C'est ce que laisse présager la création de nouveaux « comités départementaux des services aux familles ». Le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 (J.O. du 15-12) en précise les missions et la composition. Ces comités remplacent les commissions départementales de l’accueil du jeune enfant, favorisant ainsi l’unité des modes d’accueil. Le décret modifie également les modalités relatives à l’exercice du métier d’assistant maternel (article à venir).Composition du comité
Chaque comité sera présidé par le préfet du département (code de l’action…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?