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La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).

  • Le

    Décision du tribunal administratif de Paris condamnant Pôle emploi (TA de Paris, n°1216080/9, 11 septembre 2012)

    Référence : ASH n° 2775 du 21 septembre 2012, p. 45

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  • Le

    Actualisation du "suivi législatif" de la CNAF sur l'allocation de soutien familial (ASF) (circulaire CNAF n° 2012-019 du 2 août 2012)

    Référence : ASH n° 2774 du 14 septembre 2012, p. 37

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  • Le

    Instructions de la ministre déléguée à la réussite éducative pour la scolarisation des enfants Roms et "itinérants" (trois circulaires, septembre 2012)

    Référence : ASH n° 2775 du 21 septembre 2012, p. 46

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  • Le

    Rapport du CNCPH (fin de mandature)

    Référence : ASH n° 2773 du 7 septembre 2012, page 10

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  • Le

    Précisions sur le guichet unique de l'OFII pour l'accueil des travailleurs étrangers qualifiés (circulaire du 3 août 2012)

    Référence : ASH n° 2773 du 7 septembre 2012, page 7

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  • Le

    Ordonnances du Conseil d'Etat relatives à la rétention des familles de clandestins accompagnées d'enfants

    Référence : ASH n° 2772 du 31 août 2012, page 19

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  • Le

    Document relatif au nouveau suivi législatif de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

    Référence : ASH n° 2772 du 31 août 2012, page 14

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  • Le

    Circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites de roms

    Référence : ASH n° 2772 du 31 août 2012, page 20

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  • Le

    Etude nationale 2011 sur les morts violentes au sein du couple

    Référence : ASH n° 2771 du 24 août 2012, page 17

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  • Le

    Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

    Référence : ASH n° 2771 du 24 août 2012, page 10

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  • Le

    Circulaire relative à l'abattement d'assiette de l'ATD + tableau récapitulatif du régime de l'ensemble des allocations du FNE et de l'assurance chômage

    Référence : ASH n° 2771 du 24 août 2012, page 9

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  • Le

    Proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie

    Référence : ASH n° 2769 du 20 juillet 2012

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  • Le

    Circulaire DGEFP n° 2012-10 du 28 juin 2012 relative à la programmation des contrats aidés au deuxième semestre 2012

    Référence : ASH n° 2769-2770 du 20 juillet 2012, page 6

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  • Le

    Instruction ministérielle relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d'été

    Référence : ASH n° 2768 du 13 juillet 2012, page 13

    Télécharger
  • Le

    Circulaire du 6 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de l'assignation à résidence en alternative au placement des familles en rétention administrative

    Référence : ASH n° 2768 du 13 juillet 2012, page17

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