La question du temps partiel est une des principales problématiques de l’aide à domicile. Afin de connaître au mieux la réalité du terrain, le ministère du Travail lance une grande campagne de contrôle dans ce secteur. L’objectif est à la fois de vérifier la bonne application du droit du travail et « de garantir les droits des salariés ». Pour cela, l’inspection du travail vérifiera, entre autres, si « les salariés bénéficient d’une juste rémunération au regard des heures effectuées » ; « d’une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.) » ou encore « d’une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein ».
La phase de sensibilisation des acteurs doit débuter dans les jours à venir et se poursuivre jusqu’en juin, alors que les contrôles en tant que tels se feront entre le 1er avril et le 30 juin. « Il s’agira d’améliorer le respect des règles dans les entreprises des secteurs, via des actions d’information et de sensibilisation des acteurs, de faire cesser les manquements dans les entreprises contrôlées (régularisations et mises en conformité) et de rendre effectives les sanctions à l’égard des employeurs les plus défaillants », souligne encore le ministère.
La note d’information stipule que la campagne ambitionne de visiter environ 10 % des établissements. « Des opérations de contrôle pourront être réalisées jusqu’en octobre afin de permettre des contre-visites et la régularisation des manquements constatés mais également la mise en œuvre des moyens coercitifs dans les cas les plus graves », est-il encore précisé. Un bilan de cette campagne et de son impact sera effectué en décembre 2023.
