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Présidentielle : premier vote pour les personnes placées sous tutelle

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Crédit photo Frederic Scheiber / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
L’ensemble des Français en situation de handicap pourront se rendre aux urnes pour cette élection présidentielle. Une première. La loi votée le 23 mars 2019 assure l’accès au scrutin des personnes souffrant d’un handicap psychique.

365 000. C’est le nombre de personnes placées sous tutelle en France. Pour la première fois, elles peuvent exercer pleinement leur citoyenneté et se rendre dans l’isoloir pour cette élection présidentielle. Depuis la loi du 23 mars 2019, le droit de vote est reconnu à toutes les personnes souffrant de handicap psychique, sans autre condition que d’être inscrites sur les listes électorales.

En vertu de l'article 5 du code électoral, le placement sous tutelle, qui concerne en majorité les personnes handicapées au plan psychique et les personnes âgées, a longtemps entraîné la privation du droit de vote des majeurs sous protection juridique. Les citoyens placés sous tutelle devaient passer devant un juge pour faire vérifier leur capacité à participer à une élection, qu’elle soit municipale, législative, ou présidentielle. Le magistrat était alors chargé d’évaluer le discernement et les connaissances de la vie politique de la personne concernée. Il pouvait ensuite décider ou non de lui retirer le droit de vote. `

Selon l’Express, ce sont 80% des 350 000 Français placés sous tutelle en 2017 qui s’étaient vu retirer ce droit. Parmi eux, environ 100 000 personnes souffrant de handicap psychique.

Garantir l’accessibilité de tous au scrutin

Pour beaucoup d’entre elles, cette élection présidentielle sera leur première expérience de l’isoloir. Cette découverte du processus électoral nécessite des ajustements et une préparation. C’est par exemple le cas à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) où un vote « pour de faux » a été organisé avec les adultes du foyer de la Fraternité de Plérin et de la maison d’accueil spécialisé d’Hillion. Une première découverte fictive d’un scrutin pour ces résidents. Nos confrères de Ouest France étaient sur place pour un reportage.

Si la loi de 2019 constitue une avancée démocratique en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, elle reste méconnue. En témoigne la plainte adressée à la justice par le frère d’une personne porteuse de trisomie 21 rapporté hier dans le colonnes du journal Le Parisien. Estimant que l’association tutrice de sa sœur Aurélie « n’a pas joué son rôle » en ne l’informant pas de sa possibilité de voter ce dimanche 10 avril, Mickaël a déposé un recours auprès du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Auteur

  • Rémi BARBET

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