Deux décrets publiés au Journal officiel le 31 mars tirent les conséquences de l’élargissement de la prescription d’activité physique adaptée aux personnes en situation de perte d’autonomie, que ce soit en raison de l'âge ou d'un handicap, par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
Les personnes en situation de perte d’autonomie peuvent bénéficier d’une prescription d’une activité physique adaptée (APA). C’est ce que prévoit la loi du 2 mars 2022, et plus précisément son article 2 qui a élargit le bénéfice de l’APA à ces personnes (art. L. 1172-1 du code de la santé publique (CSP). Publiés au Journal officiel le 31 mars 2023, deux décrets viennent préciser les modalités d’application de cet élargissement, qui concerne également les personnes atteintes d’une maladie chronique ou qui présentent des facteurs de risque.Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 adapte en particulier les dispositions…
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