Un décret du 19 janvier, publié le 20 janvier, fixe le montant de l’abattement prévu par la loi de finances pour 2022. Au total, 120 000 bénéficiaires de l’AAH vont pouvoir en disposer.
L’article 202 de la loi de finances pour 2022 prévoit un abattement forfaitaire sur les revenus perçus par le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs du bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Par le décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 (J.O. du 20-01), le gouvernement précise les modalités exactes de cet abattement.Son montant est fixé à 5 000 €, majoré de 1 400 € par enfant à charge. Ce montant forfaitaire remplace ainsi l’abattement de 20 %. Initialement, la majoration pour enfant à charge devait être de 1 100 €, mais ce montant a été revu à la hausse.
Principal effet…
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