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Entreprises adaptées : trois associations déposent un recours devant le Conseil d'Etat

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L'Unapei, APF France handicap et la Fédération des aveugles de France contestent un arrêté paru début avril qui prévoit de plafonner à hauteur de 1 380 € par travailleur handicapé les financements accordés aux entreprises adaptées au titre de la partie forfaitaire et de la partie sur critères.
Par un décret publié le 5 avril dernier, le gouvernement fixait les modalités de mise en œuvre de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile. Ce faisant, il décidait de plafonner à hauteur de 1 380 € par travailleur handicapé en équivalent temps plein les financements accordés au titre de la partie forfaitaire et de la partie sur les critères.

L'Unapei, APF France handicap et la Fédération des aveugles de France dénoncent cette mesure depuis qu'elles ont eu vent de ce projet, fin 2017. Ce jeudi 7 juin, elles ont annoncé…
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