Il s’y était engagé par oral. Il le confirme par écrit. Dans un courrier adressé le 24 novembre dernier aux présidents des conseils départementaux, Sébastien Lecornu réitère sa promesse de décentralisation faite au début du mois, à Albi, à l’occasion des Assises des Départements de France. « Il s’agira de faire du département la collectivité des solidarités », annonce le locataire de Matignon dans cette lettre que les ASH ont pu consulter.
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Le fonds de sauvegarde doublé
Mais dans un premier temps, il y a l’urgence. A savoir, les mesures immédiates à prendre pour permettre à des collectivités financièrement à l’os de boucler leurs projets de budget pour l’année prochaine. Pour ce faire, Sébastien Lecornu s’engage sur deux chantiers. Primo, le doublement du fonds de sauvegarde pour les départements en grande difficulté, faisant ainsi passer son montant de 300 à 600 millions.
Secundo, en « recentrant » le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) – outil de mise en réserve particulièrement critiqué par les collectivités – aux seuls 25 départements « présentant le moins de difficultés sociales ». Deux amendements au projet de loi de finances devraient mettre en musique ces promesses de très court terme.
Les départements associés aux travaux sur l'ASU
Sur le plus long terme, en revanche, le nouvel acte de décentralisation, dont le projet doit arriver au Parlement courant décembre, prévoit de faire des conseils départementaux les chefs de file de l’action sociale sur leurs territoires. En les associant étroitement à la conception de la future « aide sociale unique » (ASU) qui doit, dès 2026, regrouper dans une même enveloppe le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides aux logements, mais aussi en leur confiant le pilotage des politiques de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
« Le rôle des départements sera renforcé, y compris pour les nouvelles formes d'habitat intermédiaire souhaitées par nos concitoyens et pour lesquelles un grand nombre d'entre vous ont investi ces dernières années. En miroir, le ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées et le ministère de la Ville et du Logement devront se désengager de cette compétence qui vous reviendra entièrement », écrit Sébastien Lecornu.
« Une rupture majeure dans la protection sociale »
Si cette réforme était réclamée de longue date par les élus départementaux, elle inquiète en revanche les professionnels du social et du médico-social. Dans un autre courrier, 18 réseaux associatifs et syndicats professionnels (Uniopss, Nexem, Fehap, Fédération hospitalière française, Gepso, APF France handicap, Adédom, Synerpa, ADMR…) font état de leurs craintes.
« Une telle décision constituerait une rupture majeure dans l’organisation de la protection sociale, avec des conséquences lourdes pour les personnes les plus vulnérables », indiquent les cosignataires, redoutant des politiques sociales à plusieurs vitesses (sur les tarifs d’hébergement, le reste à charge pour les personnes et les familles ou encore le taux d’encadrement des établissements et services) selon les orientations et les moyens des départements donneurs d’ordres.
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Autre danger : la décentralisation telle qu’envisagée par le Premier ministre mettrait en péril la branche « autonomie » de la sécurité sociale. « Confier la compétence médico-sociale aux départements reviendrait à transformer cette nouvelle branche en ressource départementale, et la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie] en banque des conseils départementaux, détournant ainsi la sécurité sociale de sa mission première : protéger tous les citoyens, quel que soit leur lieu de vie. » Autrement dit : ce transfert de compétences aux conseils départementaux pourrait exclure les politiques pilotées par ces derniers des dépenses médico-sociales financées au titre de l’Ondam, réduisant ainsi considérablement leur voilure financière.
Une grande loi « autonomie » plutôt que la décentralisation
En creux, c’est surtout la bonne volonté des départements qui est interrogée par les professionnels. Ces derniers rappellent le peu d’empressement d’une majorité d’exécutifs départementaux à appliquer l’accord de revalorisation salariale dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux non lucratifs de juin 2024, malgré son agrément et son extension par le ministère du Travail. Idem concernant les collectivités qui, par manque de trésorerie, n’ont pas revalorisé la prise en charge des prestations sociales (tarifs d’hébergement, aides individuelles, prestations dépendance, etc.) à la hauteur de l’inflation.
« Huit départements n’ont par exemple pas revalorisé le forfait dépendance des Ehpad depuis cinq ans, alors que les coûts ont augmenté de près de 20 % », s’offusquent ainsi les signataires du courrier qui, plutôt qu’un nouvel acte de décentralisation, demandent à leur tour la mise en chantier de la grande loi « autonomie » déjà promise lors du précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. Une loi qui viendrait renforcer les budgets alloués au médico-social et, surtout, assurer le caractère national du pilotage de ses politiques.
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