Cette liste est fixée par arrêté publié au Journal officiel le 30 avril 2021, rattaché au nouveau code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
La Nouvelle-Calédonie, bien que rattachée à la République française, dispose de modalités différentes de la métropole en matière d’immigration. C’est notamment le cas s’agissant des pièces justificatives à présenter pour la délivrance d’un titre de séjour, d’un document de circulation ou pour une demande de regroupement familial.Un arrêté publié le 30 avril 2021 fixe une nouvelle liste des pièces justificatives, dans la perspective de l’entrée en vigueur, au 1er mai 2021, du nouveau code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). En tout, plus de 60 titres sont concernés.
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