Réorganisation du code de l'entrée des étrangers et du droit d'asile

Créé par l’ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) était devenu trop complexe, au gré des modifications opérées en moyenne tous les deux ans. C’est en tout cas le constat du législateur qui, dans la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, habilite le gouvernement à modifier ce code par ordonnance (article 52).

C’est chose faite avec l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020. La partie réglementaire du code est, quant à elle, réécrite par le décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 publié le même…