Menu
S'identifier
Asile - Immigration

Prorogation des titres de séjour


Publié le : 28.04.2020 I Dernière Mise à jour : 28.04.2020
{ element.images.0.titre }}
Un titre de séjour I Crédit photo Ministère de l'intérieur

Auteur

  • Olivier Hielle

Une ordonnance publiée au Journal officiel le 23 avril prolonge la durée de validité de plusieurs titres de séjours de 180 jours. La durée de validité prorogée des attestations de demande d’asile reste fixée à 90 jours.

Fin mars, une ordonnance prolongeait de 90 jours la durée de validité de plusieurs documents de séjour, dont les visas de long séjour et les attestations de demande d’asile. Publié au Journal officiel le 23 avril 2020, l’article 24 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 change la durée de prorogation pour certains documents.

Ainsi, la durée de validité des titres de séjour suivants arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 180 jours :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ne change pas. Elle reste prolongée de 90 jours.

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?


Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format