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Asile - Immigration

Modification de la durée initiale de l’attestation de demande d’asile


Publié le : 12.05.2020 I Dernière Mise à jour : 12.05.2020
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Photo d'illustration I Crédit photo DR

Auteur

  • Olivier Hielle

Un arrêté publié au Journal officiel mardi 12 mai fixe à dix mois la durée initiale de l’attestation en procédure normale et à six mois en procédure accélérée, simplifiant la procédure comme l’avait suggéré la Cour des comptes.

Prévue par l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), l’attestation de demande d’asile permet aux étrangers de rester de façon régulière sur le territoire français. Elle est remise au moment de l’enregistrement de la demande.

Un arrêté publié au Journal officiel ce mardi 12 mai modifie la durée initiale de cette attestation :

  • dix mois en procédure normale ;
  • six mois en procédure accélérée prévue par l’article L. 723-2 du Ceseda.

L’arrêté prévoit également un renouvellement de l’attestation par période de six mois.

A l’origine, l’arrêté du 9 octobre 2015 prévoyait une période initiale d’un mois en procédure normale, renouvelable pour une durée de neuf mois. L’effet principal du nouvel arrêté est de supprimer ce premier renouvellement, simplifiant ainsi la procédure pour le demandeur d’asile comme pour les services de l’Etat. Les recommandations de la Cour des comptes en la matière ne sont sans doute pas étrangères à cette simplification.

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