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Asile - Immigration

Covid-19 : des ONG réclament la libération des étrangers retenus dans des lieux d’enfermement


Publié le : 19.03.2020 I Dernière Mise à jour : 21.03.2020
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  • Maïa Courtois

Dans le contexte de propagation du Covid-19, plusieurs associations appellent à libérer les personnes enfermées en centres de rétention administrative ou retenues en zone d’attente. Alors que les mesures sanitaires sont lacunaires et l’éloignement impossible, la légitimité de ces lieux de détention est mise en cause.

Le 18 mars, les associations réunies au sein de l’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers ont appelé le gouvernement à la « libération immédiate » des personnes enfermées dans les centres ou locaux de rétention administrative (CRA, LRA) ou maintenues en zones d’attente. Une exigence « tant juridique que sanitaire », selon le Comede, la Cimade, Droits d’urgence, l’Anafé ou encore le Syndicat de la magistrature.

Dans les CRA, « le dispositif est insuffisant pour prévenir la propagation du virus », pointe David Rohi, responsable « rétention » à la Cimade. Absence de matériel de protection, promiscuité, gestes-barrières peu applicables « Nous sommes à mille lieues de ce que l’on préconise à l’ensemble de la population », déplore-t-il. Laure Palun, directrice de l’Anafé, association intervenant dans les zones d’attente, décrit « des lieux confinés où la distanciation sociale n’est pas applicable, où il est interdit d’ouvrir les fenêtres, où la pratique des tests et la possibilité de voir un médecin sont disparates… »

Le mot d’ordre est simple « Nous demandons aux pouvoirs publics de libérer toutes les personnes retenues dans les CRA. » A ce jour, elles sont « plus de 900 », indique David Rohi. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande lui-même au gouvernement de « procéder sans délai à la fermeture temporaire » de ces lieux. La demande est la même dans les zones d’attente, où sont encore maintenues « une cinquantaine de personnes » en métropole, selon Laure Palun.

Mises en liberté

Mais du côté du ministère de l’Intérieur, c’est le silence radio. « Nous n’avons strictement aucune nouvelle, aucune réponse écrite », regrette David Rohi, assurant que la Cimade a pourtant de nouveau émis des alertes le 13 mars. Et Laure Palun raconte : « Nous avions déjà interrogé le ministère en janvier, puis alerté la semaine dernière, et de nouveau lundi. » Là encore, aucun retour. Contacté, le ministère de l’Intérieur n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Ceci étant, le défaut de protection sanitaire ainsi que les perspectives d’éloignement réduites à néant poussent les juridictions à se prononcer en faveur des demandes de mise en liberté. La suspension des vols internationaux fait entrer la rétention en contradiction avec l’article L554-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui légitime l’enfermement dans « le temps strictement nécessaire au départ »« Aujourd’hui, des dizaines de décision de libération ont été émises par des juges des libertés et des cours d’appel, affirme David Rohi, et nous recevons un grand nombre de requêtes de personnes enfermées. » Du côté des zones d’attente, l’Anafé se félicite de premières libérations actées le 17 mars par la cour d’appel de Paris.

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