Migrants : l’enfermement en dépit des risques de Covid-19
La Cimade alerte sur la situation sanitaire au sein du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). L’association dénonce le maintien dans ce lieu de privation...
Procédure d’admission au séjour : la dématérialisation...
Le défenseur des droits considère que la prise de rendez-vous en ligne obligatoire en vue du dépôt d’une demande de titre de séjour est, dans certaines préfectures,...
Allocation pour demandeur d’asile : la carte de paiement...
Dans une décision rendue le 10 juillet 2020, le défenseur des droits recommande au ministère de l’Intérieur de mettre en place un nouveau système pour le versement...
A Lille, les personnes « sans droits ni titre » sont les plus en danger
Dans la capitale du Nord, les demandeurs d’asile en attente de régularisation sont très nombreux. Et pourraient compter parmi les premières personnes remises à la rue sans solution à compter de ce 10 juillet....
Nouvelle condamnation de la France pour mauvais traitement...
Dans un arrêt rendu le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 3 qui prohibe les traitements inhumains et dégradants....
Titres de séjour : le ministère de l’Intérieur tente...
Alors que structures associatives et avocats alertent sur la montée du nombre d’étrangers en situation irrégulière à la suite de la période de crise sanitaire,...
Rétention administrative : la France sévèrement condamnée par la CEDH pour les conditions de vie de deux enfants migrants
Appréhendés lors de leur entrée irrégulière sur le territoire français à Mayotte pour rejoindre leur père, résident régulier en France,...
Asile : plaidoyer pour une prise en charge adaptée...
A l’occasion de la 20e édition de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, l’association Forum Réfugiés-Cosi publie son rapport annuel. Lequel...
Asile et LGBTQI + : le rôle central des associations
Comment verbaliser l’intime d’une orientation sexuelle afin de justifier sa crainte de persécutions ? Parue le 15 mai dernier, une étude commandée par le défenseur...
La Cour nationale du droit d’asile invitée à statuer à juge unique
L’ordonnance n° 2020-305 du 13 mai 2020 comprend une disposition qui élargit les possibilités pour cette juridiction administrative de tenir les audiences à juge...
Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky : « La crise a plongé...
Certains demandeurs d’asile ont vu leurs angoisses et leurs traumatismes resurgir à l’occasion du confinement. Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky (1), psychologue et responsable...
Modification de la durée initiale de l’attestation...
Un arrêté publié au Journal officiel mardi 12 mai fixe à dix mois la durée initiale de l’attestation en procédure normale et à six mois en procédure...
Droit au séjour, asile : les associations vigilantes à l’heure du déconfinement
Alors que l’enregistrement des demandes d’asile et les renouvellements de titres de séjour devraient reprendre dans les préfectures, les associations naviguent à vue quant...
Confinement : à Roissy, un maintien "arbitraire" en...
Malgré la mobilisation des associations, le maintien de personnes dans les zones d’attente se poursuit pendant la crise sanitaire, y compris dans un cadre jugé illégal. L’Observatoire...
Asile-immigration : les limites de la politique chiffrée...
Dans un rapport thématique publié le 5 mai, la Cour des comptes analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères...
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