Précisions sur la mise en œuvre du schéma national d’asile
Une information du ministère de l’intérieur du 15 janvier donne les orientations aux préfets relatives à la gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile...
Une information du ministère de l’intérieur du 15 janvier donne les orientations aux préfets relatives à la gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile...
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, saisit le ministre de la Justice ainsi que celui des Solidarités et de la Santé afin...
Le premier bilan statistique du ministère de l’Intérieur concernant la migration et la protection internationale en 2020 montre que la crise sanitaire et sociale liée à...
Le gouvernement avait interrompu la délivrance de visas de regroupement familial en raison de l’épidémie de covid-19 dès le 18 mars 2020. Pour la haute juridiction administrative,...
Droit au séjour, état civil, réunification familiale… L’association France terre d’asile ouvre un nouveau service dédié aux travailleurs sociaux pour...
L’association La Cimade dénonce une mesure gouvernementale d’accélération de la naturalisation des ressortissants étrangers insatisfaisante et interpelle sur la...
Une ordonnance et un décret procèdent à la réécriture complète du Ceseda à droit constant. L’objectif est d’en clarifier la rédaction.
Avocate au barreau de Paris, Sophie Kerihuel défend les demandeurs d’asile LGBT+ devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) après que l’Ofpra (Office français...
Dans une décision rendue le 14 décembre, le Conseil d’Etat rappelle l’étendue du pouvoir de l’autorité administrative sur la décision de naturalisation.
Le ministère de l’Intérieur a publié, le 18 décembre dernier, le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration...
Dans un référé publié le 17 décembre, la Cour des comptes estime que l’Etat ne remplit pas son rôle dans la protection des enfants étrangers privés...
Un nouveau centre d’hébergement d’urgence dédié à la prise en charge de jeunes non reconnus comme mineurs isolés par le dispositif d’évaluation...
La signature d’un accord franco-marocain visant à faciliter le retour au Maroc de mineurs non accompagnés inquiète les professionnels de l’enfance. Le texte, qui n’a...
Mis en place début 2020, le dispositif départemental Route 37, en Indre-et-Loire, propose d’accompagner les réfugiés tant dans leur parcours d’accès à l’emploi que dans leur recherche de logement et dans...
Plusieurs associations désapprouvent le placement d’étrangers actuellement en centres de rétention administrative en raison de leur exposition à la Covid-19. Elles dénoncent...
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