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Immigration - Enfance I 15.11.2018

Rétention des enfants : des associations interpellent les parlementaires

Une lettre ouverte, à destination des parlementaires, a été publiée par seize organisations qui réclament l'arrêt de l’enfermement des mineurs. L’appel intervient alors qu’un groupe parlementaire travaille, depuis septembre, à une proposition de loi sur la rétention des publics vulnérables.

Immigration - Emploi I 08.11.2018

Des immigrés surqualifiés pour le poste qu’ils occupent

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de statistiques (DARES) montre que les immigrés s’installent en France d’abord pour des raisons familiales. Mais ils considèrent qu’ils ont un emploi sous qualifié.

Immigration I 07.11.2018

Les expulsions d’étrangers en hausse de 20 % en 2018

Après une hausse de 14 % en 2017, les expulsions des personnes en situation irrégulière continuent d’augmenter en 2018.

Asile - Immigration I 19.10.2018

Reconduite à la frontière : conformité du délai de recours

48 heures, cela paraît peu pour contester un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Mais, dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue le 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que ce délai était conforme à la Constitution.

Education - Insertion I 18.10.2018

Le collectif 'Le français pour tous' appelle à une réforme urgente de la politique linguistique

Réunissant le Secours catholique, la Cimade, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France et le Réseau des acteurs de la dynamique des ateliers sociolinguistiques (RADyA), le collectif Le français pour tous se mobilise pour un accès inconditionnel aux ateliers de français.

Intégration - Réfugiés I 17.10.2018

Un plan d’action pour "promouvoir l’emploi des réfugiés"

L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Délégation interministérielle chargée de l’accueil et de l’intégration des réfugiés (Diair) ont publié, lundi 15 octobre, un plan en 10 points à l’intention des employeurs, des réfugiés, des gouvernements et de la société civile.

Enfance - Asile I 12.10.2018

Une prise en charge des mineurs isolés toujours défaillante

Des jeunes qui restent livrés à eux-mêmes pendant la durée de la procédure et des critères d’évaluation toujours aussi douteux pour déterminer leur majorité… Telle est la conclusion de l’ONG Human Rights Watch, quelques mois après un premier rapport, publié en juillet, sur la prise en charge des mineurs isolés à Paris.

Migrants I 11.10.2018

Disparus en Méditerranée : un guide en ligne pour les familles et les associations

Disponible depuis un an en version papier, un guide destiné aux associations et aux familles de migrants disparus en mer Méditerranée lors de la traversée vers l’Europe est à présent accessible dans sa version web.

Mineurs isolés étrangers I 04.10.2018

Tests osseux : un arrêt de la cour de cassation fait jurisprudence

Le 3 octobre, le pourvoi en cassation d’une jeune Congolaise contestant sa majorité à laquelle concluaient des examens osseux a été rejeté. L’arrêt de la Cour de cassation fait jurisprudence sur la question du "doute" entourant ces tests, à la fiabilité depuis longtemps mise en cause.

Asile – Immigration I 14.09.2018

Une instruction sur l’application dans le temps de la loi asile

Vendredi 14 septembre, le ministère de l’Intérieur a publié un texte à destination des préfets et des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie afin de leur présenter les dispositions de la loi "asile-immigration".

Exclusion I 12.09.2018

SDF : qui sont les morts de la rue ?

Le collectif Les Morts de la rue a recensé 511 décès de personnes SDF en 2017. 91,2 % d'entre elles sont des hommes. 36 % sont nées en France, 19 % dans l'Union européenne et 20 % hors UE. Dans 25 % des cas, le pays de naissance reste inconnu. L'âge moyen de décès est de 50,6 ans. Les personnes en situation de rue se meurent majoritairement sur la voie publique ou dans des abris de fortune, selon ces statistiques.

Asile-Immigration I 10.09.2018

La loi Asile-Immigration en passe d’être promulguée

Le Conseil constitutionnel n’a pas suivi les arguments des parlementaires qui l'avaient saisi pour faire invalider le texte de loi "Asile-Immigration". Mis à part quelques articles jugés sans rapport avec le projet législatif initial, tout a été validé.

ASILE-IMMIGRATION I 27.07.2018

Remise en cause du droit du sol à Mayotte ?

Jeudi 26 juillet, l’Assemblée nationale a adopté l'adaptation du droit du sol à Mayotte dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’en inquiète

Justice - Asile I 25.07.2018

Délit de solidarité : le ministère public fait appel contre une décision de relaxe

Le parquet de Nice a fait appel, ce mardi 24 juillet, du jugement de relaxe prononcé le 13 juillet dernier au bénéfice de Martine Landry, une bénévole d'Amnesty International poursuivie pour aide à l'entrée d'étrangers en situation irrégulière.

Justice - Immigration I 11.07.2018

La délocalisation du tribunal de Bobigny entérinée par la Cour de Cassation

Dans un arrêt publié le 11 juillet, la Cour de Cassation valide la tenue d'audiences dans une annexe du tribunal de Bobigny, adossée à la "zone d’attente pour les personnes maintenues en instance" (ZAPI) de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, où les étrangers non-admis sur le territoire français à leur arrivée sont retenus.

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