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Dématérialisation : les associations de défense des étrangers intensifient leur offensive judiciaire contre les préfectures

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Le 30 juin, 17 préfectures seront assignées en justice pour le droit à la non-dématérialisation des titres de séjour.

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Face aux nombreuses difficultés liées aux démarches en ligne de demande de titre de séjour, un collectif inter-associatif dédié à la défense des droits des étrangers assignera 17 préfectures  en justice d’ici le 30 juin. Six recours avaient déjà été déposés auparavant.
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Auteur

  • Pénélope Bacle

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