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Dématérialisation : les associations de défense des étrangers intensifient leur offensive judiciaire contre les préfectures

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Le 30 juin, 17 préfectures seront assignées en justice pour le droit à la non-dématérialisation des titres de séjour.

Face aux nombreuses difficultés liées aux démarches en ligne de demande de titre de séjour, un collectif inter-associatif dédié à la défense des droits des étrangers assignera 17 préfectures  en justice d’ici le 30 juin. Six recours avaient déjà été déposés auparavant.
« Rendez-vous à prendre en ligne sans plages disponibles, mails de réponse automatique sans qu’aucune suite y soit donnée, silence prolongé après le remplissage en ligne d’un formulaire complexe ». A la suite de la fermeture des guichets dans les préfectures, La Cimade alerte depuis de longs mois sur les multiples obstacles qui jalonnent le parcours des usagers étrangers.

Pour preuve de ces dysfonctionnements, l’association avait mis au point, en janvier 2021, un robot informatique pour simuler le comportement d’un usager : plus d’une préfecture sur deux ne disposait d’aucune date pour remplir…
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