Après l’annulation d’un décret par le Conseil d’Etat, un texte vient d’être publié permettant d’entrevoir un accueil physique pour les enregistrements des demandes de titres de séjour.
Publié au Journal officiel le 23 mars 2023, le décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 prévoit la création d’une substitution physique au dépôt des demandes de titres de séjour, qui aujourd’hui doivent se faire en principe via un téléservice.Dans une décision rendue le 3 juin 2022, le Conseil d’Etat avait en effet sanctionné un décret similaire, datant du 24 mars 2021, qui ne prévoyait pas d’alternative. A l’époque, la Haute juridiction administrative avait tenu compte « de la complexité des situations des demandeurs », laquelle imposait au pouvoir réglementaire de prévoir deux choses : d’abord, un accompagnement spécifique pour les personnes qui n’ont pas accès ou rencontrent des difficultés liées à l’utilisation des outils…
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