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Cour nationale du droit d’asile : accès possible à Télérecours pour les avocats

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Le télérecours devant la CNDA ne sera ouvert qu’aux avocats.

Crédit photo VOISIN / Phanie / Phanie via AFP
Un récent décret permet la transmission des recours à la CNDA par voie électronique à partir du 1er avril prochain.  
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Auteur

  • Olivier Hielle

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