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TRIBUNE : les enfants placés resteront à la porte du nouveau monde

Le Secrétaire d’Etat a présenté ce lundi sa Stratégie Protection de l’Enfance. Un texte creux et surtout bien éloigné des espoirs qu’avaient suscité sa nomination en février dernier. La déception est à la mesure de l’implication des acteurs de la protection de l’enfance pour contribuer à l’élaboration de cette stratégie. 6 mois de concertation, pour un texte dont le souffle et la volonté politique manquent cruellement.

La Stratégie Protection de l’Enfance annonce l’indigence du fond. L’empilement de mesurettes techniques, comme l’euphémisation du vocabulaire, nous rappelle le sens premier de ce texte : il n’est pas fait pour être lu, ni pour être cru il est fait pour être là. Car si la Stratégie Protection de l’enfance est forte sur l’analyse de la situation, elle l’est nettement moins quand il s’agit de passer à l’action.

Le texte est indéniablement clair, documenté et accablant sur l'évolution et les résultats de cette politique décentralisée depuis 30 ans, notamment l'aggravation des inégalités territoriales et la moindre qualité des intervention (voir l'état de santé, le niveau scolaire et le nombre de SDF, des anciens enfants protégés, ainsi que le nombre d'infanticides malgré la connaissance des situations par les services sociaux). Le Secrétaire d’Etat a donc mis utilement à profit ses 8 mois de service pour comprendre l’utilité de sa nomination et nous nous en félicitons.

On s’étonnera pourtant que les constats accablants détaillés en préambule n’aient pas invité le Gouvernement à en tirer les conclusions en termes politiques. Ainsi préfère-t-il la compilation de mesurettes techniques consensuelles à l’esquisse d’un véritable orientation politique pour l’enfance de notre pays. Par exemple, comment s’opposer à l’octroi d’un album de vie à chaque enfant placé ? Quelque-soit le bien-fondé de cette mesure, on peut légitimement se demander si l’envergue d’une telle proposition a réellement sa place dans une « stratégie » visant à réformer une politique publique.

Que penser par ailleurs de la « Charte de l’enfant placé » qui nous est proposée, quand on sait qu’elle existe déjà au niveau européen ? D'autres mesures encore laissent songeur quant à leur possibilité de mise en œuvre puisqu'elles sont déjà prévues par des textes de lois et des décrets et qu'elles ne sont pas appliquées (formation obligatoire pour les cadres de l'ASE, composition et fonctionnement des équipes d'évaluation des informations préoccupantes, Observatoires départementaux de protection de l’enfance, projet pour l'enfant concerté, conseil de vie sociale avec participation des enfants, etc...).

Enfin, la Stratégie Protection de l’enfance impressionne par l’ampleur de son silence sur toutes une série de mesures de bon sens. C’est dans ce contre-champ que réside tout l’intérêt du texte : la Stratégie est à évaluer à la mesure de ses omissions, et elles sont nombreuses ! Exit à l'instauration d'un référentiel national d'évaluation des informations préoccupantes, noyé dans la vague formulation sur l’amélioration du fonctionnement des CRIP et de leur partenariat ; exit l’autorité de contrôle des violences institutionnelles en établissement ; exit le fichier national des agréments pour faciliter l’éviction des familles d’accueil maltraitantes ; exit l’octroi d’un droit spécifique pour la protection des Mineurs Non Accompagnés ; exit les mesures d’accompagnement obligatoire pour stopper la mise à la rue à 18 ans des jeunes placés… exit les mesures pour lutter contre les violences faites aux enfants prévues dans le plan de lutte contre les violences , en attente de bilan. Pour une réforme d’ampleur, on repassera.

C’est dans la méthode retenue pour la mise en œuvre de cette Stratégie que réside la vérité profonde du texte. Toutes les mesures ou presque sont soumises au bon vouloir des départements. L’approche des élections départementales aidant, le Secrétaire d’Etat préfère organiser l’impuissance de l’Etat plutôt que de mettre les départements face à leurs responsabilités.

La contractualisation avec les départements volontaires en échange d'un investissement financier de l'Etat à hauteur de 80 millions signe le niveau de volonté politique du texte : il est donc possible de marchander l’avenir des enfants de notre pays sur l’autel de combinaisons politiques avec les départements. D’ailleurs peu importe si les départements ne s’inscrivent pas dans la contractualisation, puisqu’aucune sanction n’existera visiblement. La loterie locale pour les enfants continuera donc.

Que pensez par ailleurs de la méthode retenue pour l’urgentissime réforme du statut des assistants familiaux ? Le choix de mettre un DRH d’un département aux manettes de ce sujet urgent pour l’enfance protégée questionne sur le niveau d'investissement des acteurs sur ce dossier crucial. Enfin la méthode de suivi de la Stratégie se résume pour toutes les propositions à l'instauration de groupes de travail, malgré quelques exemples d'instructions plus précises données aux préfectures et aux ARS.

Le niveau politique du comité de suivi est aussi questionnant, alors qu'il existe un Conseil National de la Protection de l'Enfance, représentatif de tous les acteurs et positionné auprès du Premier Ministre, présidé par le ministre en exercice, il est proposé une nouvelle instance. Une mesure technique, mais qui traduit à elle seule la dynamique globale de ce texte : évacuer tout volontarisme politique dans la réponse aux grands enjeux de l’enfance de notre pays.

Une fois encore, les enfants placés resteront à la porte du nouveau monde. Monsieur le Ministre, ne pas vouloir faire de vague, c’est ne pas faire de choix.

Lyes LOUFFOK, Ancien enfant place,  Membre Conseil National de la Protection de l’Enfance

Fouzy MATHEY, Ancienne Enfant Placée

Michèle CREOFF, Vice-Présidente du Conseil National de la Protection de l’Enfance

Protection de l'enfance

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