Dossier juridique : de nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues

Second volet de la réforme du travail pénitentiaire, l’ordonnance du 19 octobre 2022 ouvre un ensemble de droits sociaux pour les personnes détenues et renforce le cadre…
Une ordonnance, publiée au Journal officiel le 20 octobre, instaure une couverture sociale…
Ce texte, qui remplace un arrêté du 24 août 2000, prend principalement en compte…
En application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre…
A la prison des Baumettes, à Marseille, l’association Lieux fictifs initie les détenus au cinéma. Dans…
Qu’ils soient sociaux, sanitaires ou sécuritaires, les droits fondamentaux des personnes…
Rendue publique le 6 juillet, l’enquête sur l’accès aux soins spécialisés…
Les cours criminelles ont été mises en place pour désengager les cours d'assises.…
Dans son rapport annuel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté…
TRIBUNE - En lien avec les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, les…
Dans les centres de rétention ou dans les structures médico-judiciaires, de nombreuses…
A la suite d’une enquête menée auprès de justiciables condamnés à des peines exercées en milieu ouvert,…
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