48 heures, cela paraît peu pour contester un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Mais, dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue le 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que ce délai était conforme à la Constitution.
"Le délai de quarante-huit heures contesté ne méconnaît pas, en lui-même, compte tenu de l'objectif poursuivi par le législateur, le droit à un recours juridictionnel effectif", juge le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 19 octobre 2018 sur question prioritaire de constitutionnalité. Le requérant avait soutenu que le délai de 48 heures imparti à un étranger, détenu ou non, pour pouvoir contester un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière était "trop court pour garantir le caractère effectif du recours". Pour rappel, le droit à un recours effectif est garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme…
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