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BAD : agrément d’un avenant sur les temps et frais de déplacement

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Afin de lutter contre la précarité et de contribuer à la stabilité des intervenants et à la professionnalisation du secteur de l’aide à domicile, un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), récemment agréé,  modifie les dispositions relatives aux temps et aux frais de déplacement.
Signé le 25 octobre 2017, l’avenant n° 36 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) relatif à la formation professionnelle continue vient d’être agréé par arrêté ministériel. Ce texte remplace et complète les dispositions des articles V-14 à V-14.4  de la convention relatives aux temps et frais de déplacement.

Les déplacements

La prise en charge des déplacements est articulée autour de la notion de demi-journée. Celle-ci est constituée soit "de la matinée qui débute…
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