Un texte, publié au Journal officiel le 17 septembre, veut permettre aux maires de mieux répondre aux situations d’urgence en précisant leurs pouvoirs de police générale et en les articulant mieux avec les polices spéciales de lutte contre l’habitat indigne.
Les préfets et les maires sont les premiers acteurs de la lutte contre l’habitat indigne. Ils disposent de pouvoirs de police administrative leur permettant de mettre fin aux atteintes pour la santé ou la sécurité des occupants ou des tiers et d’intervenir à la place des propriétaires.Le législateur s’est cependant rendu compte que les régimes de cette police administrative étaient trop nombreux et complexes. De surcroît, ils ne permettent pas d’intervenir dans un délai très court, pas même sur une seule journée. Cela conduisait les maires à délaisser ce pouvoir de police spéciale pour leur pouvoir de police générale, ce qui excluait les occupants d’habitats indignes…
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