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Logement – Hébergement

Hébergement - Logement - La campagne budgétaire 2018 du secteur "accueil, hébergement et insertion" est lancée


Publié le : 06.06.2018 I Dernière Mise à jour : 07.06.2018

Auteur

  • Meryem el Morsli

Comme chaque année, la DGCS développe, dans une instruction à l'attention des préfets, les priorités de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Pour 2018, l'administration demande de renforcer les dispositifs existants tout en assurant une maîtrise de la dépense.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux préfets la "traditionnelle" circulaire dans laquelle elle définit les modalités de la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) pour 2018. "La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées […] doit veiller à assurer l’égalité de traitement des demandes, l’inconditionnalité de l’accueil de toute personne en situation de détresse médicale, psychique ou sociale dans un dispositif d’hébergement d’urgence et la continuité de la prise en charge", rappelle la DGCS. Elle repose sur le principe de l’orientation de la personne, via les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), vers la solution la plus adaptée, sur la base d’une évaluation de sa situation.

Faciliter l’accès au logement

Comme de coutume, l’administration centrale présente les enjeux auxquels il faut répondre en priorité en 2018. Le premier est de mobiliser tous les leviers disponibles pour favoriser la "fluidité" vers le logement. Cette priorité passe par "l’amplification dès 2018 et pour la durée du quinquennat des efforts engagés pour le développement et la mobilisation d’une offre alternative aux solutions d’hébergement et la diminution du recours à l’hébergement d’urgence". Elle passe également par l’orientation directe ou la plus rapide possible des personnes sans abri ou hébergées vers des solutions de logement, et l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale.

Le plan "logement d’abord", qui vise l’accès et le maintien dans le logement des personnes sans domicile, repose notamment sur une accélération de la production de logements sociaux et très sociaux, avec comme objectifs de porter à 40 000 le nombre de prêt locatif aidé d’intégration par an et de créer 10 000 places supplémentaires de pensions de famille sur le quinquennat, ainsi que sur une mobilisation du parc privé afin d’assurer la mobilisation de 40 000 places d’intermédiation locative.

Dans ce cadre, la DGCS demande notamment aux préfets :

  • de veiller à ce que l’ensemble de ces places puisse faire l’objet d’une orientation associant les SIAO, qui doit être une "condition impérative à leur validation et à leur financement" ;
  • pour les pensions de familles, de veiller à ce que les orientations et les attributions correspondent aux publics cibles de ces établissements, c’est-à-dire des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire ;
  • pour les résidences d’accueil, de veiller à ce que la situation psychologique des personnes ne constitue pas le seul critère d’entrée dans ces dispositifs, mais à ce que soient aussi pris en compte leur "parcours résidentiel", leur situation sociale et leur niveau de ressources.

La DGCS demande en outre aux préfets de favoriser l’accès direct ou le plus rapide possible au logement des personnes sans abri ou hébergées. Un objectif de 16 595 attributions en logement social en sortie d’hébergement généraliste a d’ailleurs été notifié aux préfets, indique l’instruction.

L’accueil des migrants est, comme en 2017, l’autre grand enjeu. Les préfets sont invités à poursuivre la mobilisation en faveur du logement des bénéficiaires d’une protection internationale. Une enveloppe de 11 millions d’euros a été attribuée aux régions afin de mener cette mission, rappelle l’administration. Pour mémoire, le montant de cet accompagnement s’élève à 1 500 euros par réfugié. Il est modulable en fonction de la composition familiale et de l’intensité de l’accompagnement. Il peut être majoré d’une aide à l’installation de 330 euros en cas de besoin d’équipements. Il est destiné en priorité aux réfugiés en situation de mobilité géographique (hors réfugiés réinstallés), mais peut être mobilisé en faveur de ceux qui sont hébergés en structure d’hébergement et qui présentent des difficultés spécifiques pour accéder au logement.

Maîtriser la dépense

La DGCS a mis en place, à travers l’exercice "budget base zéro" (BBZ), la rénovation du pilotage budgétaire du programme 177 du budget de l’Etat. Ces travaux BBZ initiés avec les services déconcentrés fin 2017 ont permis, selon la DGCS, d’identifier dans chaque région une base pérenne, c’est-à-dire un parc en hébergement généraliste, un parc en logement adapté et des dispositifs d’accueil et d’accompagnement reconductibles d’une année sur l’autre. Cette base comprend le dispositif hivernal, tant pour ses dispositifs de veille sociale que d’hébergement d’urgence.

En matière d’aide sociale, l’enveloppe de crédits pour 2018 s’élève à 33,9 millions d’euros. Cette enveloppe est réservée au paiement des dépenses relatives à des allocations destinées à garantir des ressources aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ainsi qu’à financer des frais d’hébergement en établissement spécialisé pour ces personnes.

En matière de veille sociale, les crédits d’un montant de plus de 126,4 millions d’euros sont en hausse de 4 % par rapport à la loi de finances pour 2017. Cette progression doit permettre de faire face à l’augmentation des besoins de prise en charge et de mieux orienter les publics spécifiques, explique la DGCS, ajoutant que ces crédits ont aussi vocation à poursuivre la consolidation des SIAO uniques.

Concernant les dispositifs d’hébergement d’urgence, les crédits d’un montant de 826,6 millions d’euros augmentent de 34 % par rapport à 2017. Ces moyens supplémentaires doivent, d’après la DGCS, permettre de développer une capacité de réponse aux besoins des plus vulnérables. Pour autant, "l’infléchissement de la progression des nuitées hôtelières conjugué au développement d’alternatives à l’hébergement d’urgence, ainsi que la réduction des écarts de coûts entre les structures d’une même région doivent se poursuivre".

S’agissant du logement adapté (hors mesures nouvelles en 2018), l’enveloppe est stable par rapport à 2017 afin d’assurer la continuité des actions mises en œuvre l’année dernière.

L’enveloppe des mesures nouvelles pour le "logement d’abord" s’élève au total à un peu plus de 25 millions d’euros. La partie des crédits relative aux créations de places sera déléguée selon le rythme des ouvertures de places effectives.

Enfin, les crédits dédiés aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) s’élèvent à plus de 638 millions d’euros, soit une baisse de 3 % par rapport à 2017.

 

Instruction n° DGCS/SD5/SD1/2018/130 du 23 mai 2018, NOR : SSAA1814136J, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr 

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