Entre 2009 et 2011, le département du Loiret a refusé à une association de prendre en charge financièrement l’accueil des femmes enceintes et des mères isolées accompagnées d’enfants de moins de 3 ans. L’association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (Aidaphi) a alors saisi la juridiction administrative pour obtenir réparation du préjudice subi : en effet, pendant cette période, elle a dû payer de sa poche l’accueil de ces personnes.
En première instance, le juge administratif a fait droit à cette demande en condamnant le département du Loiret à verser à l’association la somme de 980 752 € en réparation du préjudice subi
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