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Un département ne peut se décharger sur l’Etat pour refuser la prise en charge financière de l’accueil des mères isolées

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Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat précise l’étendue de la responsabilité des départements dans la prise en charge financière de l’accueil des mères isolées. Il juge que l’absence d’habilitation d’une structure ne fait pas obstacle à son financement par le département, si la carence de celui-ci est démontrée.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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