Recevoir la newsletter

Magazine

Hospitalisation sans consentement : information du patient et procédure devant le juge

FRANCE-HEALTH-PSYCHIATRY-HOSPITAL-SOCIAL

Photo d'illustration (hôpital psychiatrique du Clos Bénard, Aubervilliers).

Crédit photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un récent décret précise, d’une part, les obligations d’information pesant sur l’établissement de santé et, d'autre part, la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d’une mesure d’isolement ou de contention.
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Logo Actualités Sociales Hebdomadaires

Je m'abonne

Déjà abonné ?

Psychiatrie

Auteur

  • Olivier Hielle

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Abonné

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Pas d'identifiants ?

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client : par mail Par téléphone : 01.40.05.23.15