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Cinquième branche : derniers ajustements pour la CNSA

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Photo d’illustration.

Crédit photo Christophe Michel / Studio Hans Lucas via AFP
Autonomie – Une récente ordonnance (J.O. du 2-12) procède aux dernières modifications relatives à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en véritable caisse nationale de sécurité sociale, notamment au regard de certaines règles de fonctionnement.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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