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17.01.2020

Caf : retour d’expérience des “rendez-vous des droits élargis”

La Caisse nationale d’allocations familiales a élargi ses “rendez-vous des droits” destinés à ses allocataires les plus vulnérables à un nouveau public : des demandeurs d’emploi en début ou fin de droits.

Les “Rendez-vous des droits”, mis en place par la Caisse nationale d’allocations familiales en 2014, ont pour but de réduire le non-recours aux prestations sociales suivant une logique du guichet unique : les Caf reçoivent leurs allocataires en entretien personnalisé et font le point sur les droits auquel ils peuvent prétendre, qu’ils s’agisse de droits gérés par la Caf ou par d’autres organismes. Fin 2017, ce dispositif a été “élargi” à des demandeurs d’emploi en début ou fin de droit. A des fins d’évaluation, ce sont 25000 demandeurs d’emplois qui ont été contactés et près de 5500 qui ont été reçus en entretien.

Les “rendez-vous des droits élargis” ont eu un effet positif sur l’ouverture de nouveaux droits, principalement au revenu de solidarité active (RSA), à la prime d’activité et aux allocations logement, même si un tiers de ces nouveaux droits n’étaient que transitoires (les personnes n’en bénéficiant plus six mois après le rendez-vous). Mais les rendez-vous n’ont pas eu d’effets significatifs sur l’ouverture aux prestations non gérées par les Caf, comme par exemple la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l’aide à la complémentaire santé (ACS).

L’analyse montre également que, parmi les personnes reçues en rendez-vous et qui étaient éligibles à des droits, la moitié n’a pas donné suite, invoquant la complexité des démarches, le manque de temps ou le manque de pièces justificatives. Ceux en revanche qui ont fait une demande d’ouverture de droits l’ont fait en grande majorité pendant l’entretien personnalisé. L’accompagnement dans la démarche s’est donc avéré déterminant.

Réf. : Kim Antunez, Laura Castell, Etienne Perron-Bailly, avec la participation de Marc Gurgand, Clément Imbert et Todor Tochev, 2020, « Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? Enseignements de l’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » », Les Dossiers de la DREES, n°47, DREES, janvier.

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