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Actualités juridiques : ce que vous avez (peut-être) loupé cet été

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Photo d'illustration.

Crédit photo Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Si la rédaction des ASH a pris quelques semaines de vacances, ce n’était pas le cas ni du Journal officiel, ni des administrations, ni du législateur. Session de rattrapage des textes publiés pendant le mois d’août.

Etablissements, petite enfance, protection judiciaire de la jeunesse et allocations... les thématiques couvertes par les textes publiés pendant la pause estivale sont nombreux. Le détail, ci-dessous, des lois, décrets, arrêtés et instructions publiés cet été qui concernent le secteur social et médico-social.

 

Les principales mesures de la loi « pouvoir d’achat »

Publiée au Journal officiel le 17 août, la loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » vise à limiter les effets de l’inflation. D’après l’Insee, les prix à la consommation ont en effet augmenté de 5,8 % en un an, en juin 2022. Une escalade des prix principalement portée par les coûts de l’énergie.

Hausse anticipée de prestations et allocations

L’article 9 de la loi prévoit une revalorisation anticipée de + 4 %, au 1er juillet 2022, des prestations sociales suivantes : le revenu de solidarité active (RSA) et le revenu de solidarité (RSO), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d’activité. Sont également concernées les allocations de solidarité, telles que : l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite (AER) ou l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation versée aux jeunes en établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide), l’allocation versée dans le cadre du contrat d’engagement jeune (CEJ).

Objectif : adapter au mieux le montant de ces prestations au regard de l’inflation. La loi prévoit déjà ce mécanisme chaque 1er avril, mais il n’est pas sans défaut : il correspond à la progression de l’inflation sur la période février N – 1 - janvier N. En suivant cette règle, les prestations ont été revalorisées de seulement 1,8 % au 1er avril 2022. De fait, les règles de revalorisation actuelles conduisent à un « décalage temporel d’une année entre la variation des prix et l’ajustement des prestations », note le gouvernement dans son étude d’impact. Un décalage constaté aussi par les parlementaires. D’après les travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la « revalorisation totale pour l’année 2022 s’établira à 5,1 % pour les pensions de retraite et les prestations assimilées et 5,8 % pour les prestations familiales et les autres prestations sociales ».

Déconjugalisation de l’AAH

L’article 10 du texte supprime quant à lui la prise en compte des revenus du conjoint pour l’attribution et le calcul du montant de l’AAH, en modifiant l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale. Une mesure qui avait été plusieurs fois refusée par le gouvernement lors de la précédente législature. En parallèle, l’abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint est, en toute logique, supprimé.

Si la déconjugalisation va bénéficier à 160 000 personnes, qui verront leur AAH augmenter de 300 € en moyenne, elle va aussi générer des perdants. La commission des affaires sociales du Sénat les a estimés à 45 000, avec une perte moyenne de 270 €. Le II de l’article 10 prévoit donc un mécanisme transitoire qui permet d’appliquer les dispositions les plus favorables aux bénéficiaires, jusqu’à l’expiration de leurs droits.

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2023 au plus tard. Elles seront financées par la loi de finances pour 2023.

Révision des paramètre de dépense des APL

Enfin, l’article 6 de la loi sur le pouvoir d’achat prévoit une révision anticipée des barèmes de ressources des aides personnelles au logement (APL). Les textes réglementaires d’application de cette disposition ont été publiés au Journal officiel le 31 juillet, avant même la publication de la loi (voir « Calcul des APL » ci-dessous).

Les principales mesures de la loi de finances rectificative 2022

En plus du projet de loi relatif au pouvoir d’achat, les parlementaires ont examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte a finalement été publié au Journal officiel le 17 août.

Financement de la troisième extension du Ségur

Annoncée lors de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022, l’extension de la revalorisation salariale du Ségur de la santé aux métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social, appliquée depuis les décrets du 28 avril dernier, devait bien être financée. C’est chose faite avec l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2022 (projet, art. 15), qui a été marquée par l’accord immédiat entre le Sénat et l’Assemblée nationale. La revalorisation, qui prend à terme la forme d’un complément de traitement indiciaire de 183 € net, sera prise en compte dans le calcul des retraites. Et concerne environ 170 000 équivalents temps plein de la fonction publique et du secteur privé non lucratif.

Plus d’un milliard d’euros supplémentaires pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

La loi de finances rectificative prévoit également le financement des dispositions de l’article 9 de la loi « pouvoir d’achat ». Cela se traduit par une revalorisation de l’enveloppe attribuée à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », pour un montant de presque 392 millions d’euros, dont 192 millions sur le programme « Handicap et dépendance » au titre de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Mais ces montants ne représentent qu’une toute petite minorité de l’enveloppe supplémentaire attribuée à cette mission. En effet, la loi prévoit l’ouverture d’un milliard d’euros de crédits pour le financement de l’aide exceptionnelle de rentrée. D’un montant de 100 €, majoré de 50 € par enfant à charge, elle devrait être versée le 15 septembre à 7,7 millions de foyers. « Devrait », car à l’heure du bouclage, le décret qui concrétise cette prime n’avait pas encore été publié.

 

 

CDD Tremplin : de nouvelles entreprises retenues pour l’expérimentation

Créés par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les contrats à durée déterminée dits « tremplin » permettent aux entreprises adaptées spécialement retenues d’embaucher des travailleurs handicapés pour une durée maximale de 2 ans. L’objectif est de faciliter la transition professionnelle des travailleurs en situation de handicap vers les autres employeurs.

Un arrêté publié au Journal officiel le 9 août dernier permet à plus de 420 nouvelles entreprises adaptées de mettre en œuvre cette expérimentation.

 

Entreprises adaptées : montants des aides au 1er mai 2022

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 7 août dernier fixent les nouveaux montants maximum de l’aide au poste et de l’aide à l’accompagnement pour les entreprises adaptées. Ces nouveaux montants tiennent comptent du relèvement du montant du Smic en raison de l’inflation.

Le premier arrêté fixe les montants des aides des entreprises adaptées mettant en œuvre une expérimentation.

Montant annuel socle de l’aide aux entreprises adaptées mettant en œuvre le CDD Tremplin

  • 11 376 € en France hors Mayotte ;

  • 8 587 € à Mayotte.

Montant de l’aide affecté aux entreprises adaptées de travail temporaire

  • 4 836 € en France hors Mayotte ;

  • 3 650 € à Mayotte.

Le deuxième arrêté fixe les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation.

Montants annuels de l’aide au poste pour un travail occupé à temps plein (hors expérimentations)

France hors Mayotte :

  • 16 653 € pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans (12 567 € à Mayotte) ;

  • 16 869 € pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans (12 733 € à Mayotte) ;

  • 17 302 € pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus (13 060 € à Mayotte).

Montant annuel de l’aide à l’accompagnement pour un travail occupé à temps plein (hors expérimentations)

  • France hors Mayotte : 4 434 €

  • Mayotte : 3 346 €

Pour rappel, ces montants sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

 

Handicap : création d’un traitement pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi

Publié au Journal officiel le 19 août, le décret n° 2021-1161 du 17 août 2021 crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap ».

Utilisé par Pôle emploi et Cap emploi, il vise à assurer un suivi unifiant l’accompagnement des deux institutions, lors du suivi d’un demandeur d’emploi en situation de handicap.

 

Régime des contractuels de la fonction publique hospitalière

Publié au Journal officiel le 14 août, le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 vise à actualiser les dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT).

Les droits de ces agents contractuels, notamment en matière de temps de travail et de congés, sont alignés sur ceux des agents titulaires, en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Sur un plan plus technique, il tient compte de l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique le 1er mars dernier, en actualisant les renvois.

 

Chômage : de nouveaux territoires « zéro chômeur de longue durée »

Un arrêté publié le 5 août habilite de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée :

  • Pays d’Apt Lubéron (Vaucluse) ;

  • Saint-Fons : Quartier Arsenal, Carnot Parmentier (Rhône) ;

  • Vaux d’Yonne (Nièvre) ;

  • Rennes Le Blosne (Ille-et-Vilaine) ;

  • Paris 18, Chapelle Nord (Paris).

 

Adoption : deux associations habilitées

Deux arrêtés (J.O. du 05-08) habilitent chacun une association pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou pour le placement en vue d’adoption de mineurs originaires du Sénégal.

Le premier arrêté habilite l’association « Lumière des enfants », sise 5, place Saint-Yves, Ker Uhel, 22300 Lannion.

Le deuxième arrêté habilite l’association « Ti Malice », sise 3, allée Robert-Schuman, 23000 Guéret.

 

Etablissements et services : tableau de bord de la performance

Un arrêté du 11 août 2022

fixe un nouveau taux de remplissage à atteindre, pour les établissements médico-sociaux, pour valider une campagne annuelle de saisie dans le tableau de bord de la performance. Créé par un arrêté du 10 avril 2019, ce tableau de bord doit désormais être rempli à 90 %.

Par ailleurs, l’arrêté supprime l’exclusion de données financières dans le calcul de ce taux de remplissage. Toutes ces données doivent donc désormais être remplies sous peine de pénaliser le taux de remplissage.

 

Personnes âgées : un nouveau cahier des charges de l’expérimentation « Passcog »

Un arrêté du 26 juillet fixe un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs » (Passcog).

Elle consiste à « déployer et tester des parcours ambulatoires de diagnostic pour les seniors de plus de 50 ans, consultant leur médecin généraliste pour une plainte cognitive et pour lesquels il existe une suspicion de trouble cognitif léger, puis de prise en charge pour ceux effectivement atteints d’une maladie neurocognitive à un stade léger ». L’idée est de permettre un diagnostic et une prise en charge précoces de la maladie d’Alzheimer.

 

Etrangers : création d’un dispositif de préenregistrement

Par le décret n° 2022-1145 du 10 août 2022, publié le 12 août dernier, le ministère de l’Intérieur crée un nouveau traitement de données à caractère personnel dénommé « Dispositif de pré-enregistrement », dont les dispositions sont introduites dans le code de la sécurité intérieure.

Ce traitement permet « de faciliter et d’améliorer les contrôles aux frontières extérieures aériennes, maritimes, routières et ferroviaires des ressortissants de pays tiers en court séjour ». Ces données sont traitées à la seule fin de permettre l’authentification biométrique du voyageur et la collecte des données nécessaires aux contrôles aux frontières et l’alimentation du système d’entrée et de sortie « EES » (« Entry/Exit System ») créé par un règlement européen en 2017. Elles sont conservées 24 heures au maximum.

 

Avance immédiate pour les services à la personne : modalité de recouvrement

L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a permis la généralisation progressive du versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne.

Le décret n° 2022-1144 du 10 août 2022, publié le 12 août dernier, apporte les modalités d’application de ces dispositions.

D’abord, il définit les informations collectées ainsi que leurs modalités d’échanges, entre l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et l’administration fiscale (DGFiP), s’agissant des particuliers employeurs utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu), des particuliers recourant à des organismes de service à la personne et de ces mêmes organismes.

Enfin, il précise les modalités de recouvrement des créances des Urssaf auprès des organismes de service à la personne utilisant le dispositif de paiement de l’avance immédiate.

 

Enfance : décret d’évitement des « sorties sèches »

Pris en application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance, le décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 prévoit les modalités de mise en œuvre du droit à l’accompagnement pour les jeunes majeurs de moins de 21 ans qui étaient confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cet accompagnement, qui vise à éviter les « sorties sèches » de l'ASE pour ces jeunes, prend la forme d’un « projet d’accès à l’autonomie ». Ce projet doit couvrir certains besoins :

  • l’accès à des ressources financières nécessaires à un accompagnement vers l’autonomie ;

  • l’accès à un logement ou un hébergement ;

  • l’accès à un emploi, une formation ou un dispositif d’insertion professionnelle ;

  • l’accès aux soins ;

  • l’accès à un accompagnement dans les démarches administratives ;

  • un accompagnement socio-éducatif visant à consolider et à favoriser le développement physique, psychique, affectif, culturel et social.

Pour permettre une bonne coordination entre les différents acteurs, le décret institue une énième commission départementale, présidée par le président du département. Y seront installés : le préfet, le président du conseil régional et les institutions et organismes de la protection de l’enfance.

 

Enfance : un nouveau formulaire d’agrément d’assistant maternel

Un arrêté publié le 30 juillet instaure un nouveau formulaire CERFA de demande ou de renouvellement d’agrément d’assistant maternel. L’arrêté met également à jour la liste des pièces à joindre au dossier d’agrément.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 1er septembre.

 

Modes d’accueil du jeune enfant : modalités de recrutement de professionnels sans diplôme

Publié le 4 août 2022, un arrêté du 29 juillet fixe une nouvelle liste des professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant.

Son article 2 prévoit, « à titre exceptionnel » et « dans un contexte local de pénurie de professionnels », la possibilité de déroger aux conditions de diplôme ou d’expérience.

Pour cela, la structure doit justifier de la pénurie en fournissant :

  • deux documents attestant du dépôt de l’offre d’emploi auprès d’organisme du service public de l’emploi ou d’autre support de communication de l’information pendant au minimum trois semaines ;

  • un document établi par le gestionnaire de l’établissement mentionnant l’absence de candidatures ou le nombre de candidatures reçues et attestant de l’absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé.

C’est le président du conseil départemental qui doit donner son accord. La structure doit pour ce faire lui envoyer la demande de dérogation en joignant notamment le CV et la lettre de motivation du candidat.

Ce recrutement dérogatoire donne droit, pour la personne recrutée, à un parcours d’intégration pendant ses premières 120 heures d’exercice. L’article 3 de l’arrêté détaille les modalités de cet accompagnement.

 

Logement : modification des paramètres de calcul des APL

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 31 juillet réhaussent les paramètres de ressources intervenant dans le barème des aides personnelles au logement.

Par dérogation, le décret augmente de 4 % le paramètre R0, correspondant à un abattement forfaitaire appliqué aux ressources du ménage. Pour rappel, cet abattement intervient dans le calcul de la participation personnelle du ménage « Pp », qui elle-même intervient dans le calcul du montant mensuel de l’aide au logement.

Le décret procède également à l’augmentation du montant forfaitaire de ressources applicables aux étudiants, qui lui augmente de 3,5 %.

Les montants qui résultent de ces augmentations sont fixés par l’arrêté.

 

Protection judiciaire de la jeunesse : organisation de la formation des cadres éducatifs

Un arrêté publié le 10 août fixe les modalités d’organisation de la formation professionnelle obligatoire des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Cette formation est prévue par les articles 8 et 10 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 relatif au statut de ce corps.

Cette formation, qui « a pour objet de faciliter la prise de poste de chaque agent lors de son intégration dans le corps des cadres éducatifs », concerne les agents recrutés par voie du concours interne, de la liste d’aptitude, du détachement ou directement intégré dans le corps.

 

Psychiatrie : mise en œuvre des « lits à la demande »

En septembre 2021, les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie ont accouché de 30 mesures. Parmi celles-ci, la mesure 22 qui crée un dispositif de « lits à la demande », pour adapter l’offre de soins.

Publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité du 16 août 2022, une instruction du 21 juillet détaille les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, appliqué dans le secteur médical en 2020 pendant la crise sanitaire. « En psychiatrie, indique la circulaire, les besoins de prise en charge sont en augmentation aussi bien en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent qu’en psychiatrie de l’adulte. Compte tenu du caractère contraint de l’offre de soins, cette augmentation met en difficulté les équipes et se traduit par une tension forte sur les lits d’hospitalisation, tant adultes qu’enfants. »

Mais le système des lits à la demande de l’hôpital appliqué en médecine-chirurgie n’était pas complètement calquable sur la psychiatrie. Il a donc fallu l’adapter.

Auteur

  • Olivier Hielle

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