Les dispositions les plus emblématiques du texte ont été déclarées contraires à la Constitution, dont celle qui autorisait la vidéosurveillance dans les chambres d’isolement de certains lieux de privation de liberté.
Issu d’une proposition de loi présentée par la majorité et reprise à son compte par le gouvernement, le texte « pour une sécurité globale » est ressorti bien amaigri de son passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Les Sages ont en effet déclaré contraires à la Constitution la plupart de dispositions phares du texte, dans une décision rendue le 20 mai 2021.C’est le cas de l’article 41 qui voulait autoriser le placement sous vidéosurveillance des personnes retenues dans les chambres d’isolement des centres de rétention administrative, et de celles en garde à vue. Prévue pour une durée limitée et sous la condition qu’il existe des « motifs raisonnables » laissant penser à une possible…
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