Un arrêté publié au Journal officiel le 19 février agrée plusieurs accords de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif. Plusieurs de ces accords sont pris pour la transposition de l’indemnité forfaitaire « Ségur de la Santé ».
Secteur privé non lucratif : agréments d’accords de travail
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