Un arrêté du 4 février, publié au Journal officiel le 19 février, agrée de nouveaux accords de travail d’établissements sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif.
Les accord agréés sont les suivants :
Accords de branche
Branche de l’aide à domicile
Avenant n° 45/2020 du 24 septembre 2020 relatif à la mutualisation du régime de prévoyance
Convention collective Croix-Rouge française
Accord collectif du 7 janvier 2021 relatif au télétravail
Accords d’entreprises et décisions unilatérales
UDAF de la Corrèze, 19000 Tulle
Accord collectif du 20 octobre 2020 relatif au congé supplémentaire pour enfants malades
Association Les 7 Sources, 63410 Loubeyrat
Décision unilatérale du 22 décembre 2020 relative à la transposition de l’indemnité forfaitaire
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