Un arrêté publié au Journal officiel le 19 février agrée plusieurs accords de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif. Plusieurs de ces accords sont pris pour la transposition de l’indemnité forfaitaire « Ségur de la Santé ».
Un arrêté du 4 février, publié au Journal officiel le 19 février, agrée de nouveaux accords de travail d’établissements sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif.Les accord agréés sont les suivants :
Accords de branche
Branche de l’aide à domicile
Avenant n° 45/2020 du 24 septembre 2020 relatif à la mutualisation du régime de prévoyance
Convention collective Croix-Rouge française
Accord collectif du 7 janvier 2021 relatif au télétravail
Accords d’entreprises et décisions unilatérales
UDAF de la Corrèze, 19000 Tulle
Accord collectif du 20 octobre 2020 relatif au congé supplémentaire pour enfants…
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