Une instruction publiée récemment détaille les changements apportés sur le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis le 1er janvier 2020.
Depuis le 1er janvier 2020, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à un nouveau plan comptable. Une instruction du 4 novembre et publiée début décembre en explique les principaux changements.Des comptes ont été créés dans le plan. Par exemple, le compte 5195 permet de retracer les avances de trésorerie entre établissements membres d’un groupement hospitalier de territoire. Mais ce compte n’est pas encore applicable car un décret est encore nécessaire pour fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif, comme le précise l’instruction.
Cette dernière explique également les conséquences de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système…
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