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Établissements et services

Evaluation du secteur social et médico-social : le nouveau dispositif de la Haute Autorité de santé


Publié le : 08.07.2020 I Dernière Mise à jour : 08.07.2020
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Auteur

  • Brigitte Bègue

Harmonisation des pratiques, transversalité des accompagnements et indépendance... sont à l’ordre du jour du nouveau dispositif actuellement mis en place par la Haute Autorité de santé pour évaluer les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Lors d’une conférence de presse, le 8 juillet, la Haute Autorité de santé (HAS) a fait le point sur l’état d’avancement de la refonte du dispositif d’évaluation des structures du secteur social et médico-social. Celui-ci devrait être opérationnel en septembre 2021. Christian Saout, nouveau président de la commission en charge du social et du médico-social (CSMS), a souligné d’emblée que son arrivée ne va pas « bouleverser le jeu institutionnel » mais qu’il souhaite avoir « un dialogue renforcé et plus participatif avec le comité de concertation, composé de professionnels et d’associations du secteur. « Il faut que nous parvenions collectivement à mieux combiner les exigences de participation du milieu social et médico-social avec celles de l’indépendance de l’expertise, qui est l’ADN de la HAS », a-t-il rappelé.

Plus de transversalité

Aucune innovation dans les quatre domaines couverts par le dispositif d’évaluation que sont le handicap, la protection de l’enfance, les personnes âgées et l’inclusion sociale, en revanche, la transversalité devient le nouveau mot d’ordre. « Ce qui nous intéresse n’est pas une tranche de vie de la personne accompagnée mais son parcours de  vie », affirme Christian Saout. L’accent sera donc davantage mis sur la continuité des accompagnements en milieu de vie ordinaire comme en institution, certaines personnes passant de l’un à l’autre.

Haut niveau de preuves

De même, les recommandations de bonnes pratiques publiées par la HAS (qui s’adressent aux professionnels ainsi qu’aux proches et aux associations) devront traduire l’esprit du temps. « Aujourd’hui, on n’aborde pas une personne comme il y a vingt ans. Les choses ont changé, particulièrement la volonté d’indépendance des personnes accompagnées », pointe le nouveau président.

Une nouveauté calquée sur le secteur de la santé : l’élaboration des guides de bonnes pratiques qui se référeront à des travaux internationaux afin d’avoir un bon niveau de preuves sur les solutions à encourager.

Approche centrée sur la personne

A la suite d’un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et d’un autre de l’Assemblée nationale, le mode d’évaluation des structures du secteur social et médico-social va évoluer. La priorité sera donnée à une approche centrée sur la personne accompagnée autour de quatre critères : le pouvoir d’agir, le respect des droits fondamentaux, la démarche inclusive et la réflexion éthique des professionnels.

Un nouveau cahier des charges des organismes habilités à évaluer est en cours de préparation qui doit renforcer la professionnalisation et l’indépendance. « L’objectif est de simplifier la démarche et d’inscrire les structures concernées dans une perspective amélioration continue de la qualité », précise la HAS.

Harmonisation des pratiques

La HAS entend aussi mettre au point un cadre national de référence dans les quatre secteurs concernés afin d’homogénéiser les méthodologies et d’éclairer les professionnels en amont et pendant leurs interventions sur les spécificités de chaque situation. Un premier, concernant l’accompagnement à domicile des personnes âgées souffrant de troubles neurodégénératifs, a été rendu public le 8 juillet. Un deuxième sur le polyhandicap sera publié en octobre prochain. Enfin, un troisième sur les enfants en danger ou à risque de l’être est prévu pour décembre 2020. Concernant celui-ci, « il y a des outils pléthoriques sur le territoire qui se traduisent par des façons de faire différentes et des résultats qui le sont tout autant, indique Christine Jean Bard, cheffe du service « recommandation ». Il faut que les professionnels aient un outil unique qui garantisse l’harmonisation des pratiques que l’on soit à Dunkerque ou Marseille, car les décisions qui sont prises peuvent aller jusqu’au placement d’un enfant, ce qui est lourd de conséquences ».

Ce cadre de référence proposera les partenariats à développer au sein de chaque département.

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