Le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées appellent les agences régionales de santé (ARS) à recenser les établissements médico-sociaux (EMS) en « fragilité potentielle à court terme sur le plan de la couverture contractuelle en matière d’approvisionnement en électricité et gaz ».
Dans une instruction du 13 octobre 2022, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées demandent aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) de recenser les établissements sanitaires et médico-sociaux (EMS) en « fragilité potentielle à court terme sur le plan de la couverture contractuelle en matière d’approvisionnement en électricité et gaz ».
Effectué via la plateforme SOLEN, le recensement doit être fait pour le 21 octobre 2022. « Seuls les établissements qui seraient insécurisés sur plan contractuel pour leur fourniture d’électricité ou de gaz doivent répon
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