« Chaque jour passé dans ces camps met en danger la vie de ces enfants exposés à des traitements inhumains et dégradants qui engagent la responsabilité de l’Etat français », déclare, dans un communiqué diffusé le 28 avril, la défenseure des droits, Claire Hédon, évoquant la situation des enfants français retenus en Syrie.
Saisie depuis 2017 de réclamations par leurs familles, la défenseure des droits a, depuis 2019, formulé de nombreuses recommandations pour mettre un terme à cette situation.
Réparer les violations subies
En outre, le 23 février dernier, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a constaté « la violation par la France du droit à la vie des enfants français retenus dans ces camps, de leur droit à ne pas subir de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de leur intérêt supérieur ». Il estime donc que la France doit prendre des mesures pour « réparer les violations subies par ces enfants et prévenir toute nouvelle atteinte à leurs droits » et recommande de « répondre officiellement à chaque demande de rapatriement des enfants victimes et de prendre des mesures positives pour effectuer ce rapatriement ».
Au nom de ses engagements pris via la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), l’Etat français dispose donc d’un délai de 180 jours pour fournir au Comité de l'ONU des renseignements sur les mesures adoptées pour donner effet à sa décision du 23 février.
La France mauvaise élève en Europe
Pour la défenseure des droits, « seule l’organisation du retour de l’ensemble des enfants avec leurs mères sur le sol français et leur prise en charge par les services compétents, est à même d’assurer leur protection et de mettre un terme à la violation actuelle de leurs droits fondamentaux ».
Contrairement à la France, la Belgique, la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suède ont rapatrié la plupart de leurs ressortissants mineurs accompagnés de leurs mères.
