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Les enfants de l’ASE doivent-ils être assistés d’un avocat? 2/2

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Colette Duquesne est présidente de l'association Des droits pour grandir.

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[C'EST EN DEBAT] Depuis 2022, la loi « Taquet » prévoit la présence d’un avocat auprès des mineurs quand leur intérêt l’exige et s’ils sont capables de discernement. Si tous s’accordent sur la nécessité de cet accompagnement dans certaines situations, son caractère systématique fait en revanche débat. "Si la situation ne l’exige pas, l’enfant ne peut être contraint", estime Colette Duquesne, présidente de l'association Des droits pour grandir.

Bien que plusieurs textes de loi l’aient placé au cœur de la procédure, le droit de l’enfant à être assisté par un avocat ne peut être considéré ex nihilo. Il s’ancre dans la Convention internationale des droits de l’enfant, dans laquelle tous les droits sont présentés comme égaux, interdépendants, indissociables. Cette possibilité fait partie du droit à la défense. L’envisager isolément revient à dénier d’autres droits, comme celui d’être représenté par la personne de son choix, de se représenter soi-même ou de demander au juge un rendez-vous seul à

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