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Sanitaire, social et médico-social à but non lucratif : l’avenant n° 3 enfin étendu

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Photo d'illustration.

Crédit photo ASDF - stock.adobe.com
Un arrêté publié ce 8 avril au Journal officiel étend les dispositions de l’avenant qui actualise le champ d’application de la branche. Il date pourtant du 15 juin 2016. 
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Auteur

  • Olivier Hielle

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