LES INFRACTIONS SEXUELLES

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CHAPITRE 1 - LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ SEXUELLE

• Introduction

PROPOS LIMINAIRE - DÉFINITION DE LA LIBERTÉ SEXUELLE

• Introduction

SECTION 1 - LE SADOMASOCHISME ET LA LIBERTÉ SEXUELLE

• Introduction
• §1 LICÉITÉ DU SADOMASOCHISME AU NOM DU DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS
• §2 LIMITES ET CRITIQUES DE LA LICÉITÉ DU SADOMASOCHISME

SECTION 2 - LA PROSTITUTION ET LA LIBERTÉ SEXUELLE

• Introduction
• §1 LICÉITÉ DE LA PROSTITUTION AU NOM DU DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS
• §2 RÉPRESSION DU PROXÉNÉTISME AU NOM DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

CHAPITRE 2 - LES INFRACTIONS SEXUELLES, UNE PRÉOCCUPATION LÉGISLATIVE RENFORCÉE

• Introduction

SECTION 1 - INFRACTIONS SEXUELLES ET PROCÉDURE PÉNALE

• Introduction
• §1 LES PRINCIPES ESSENTIELS VUS À LA LUMIÈRE DES INFRACTIONS SEXUELLES
• §2 LES SPÉCIFICITÉS PROCÉDURALES EN MATIÈRE D’INFRACTION SEXUELLE

SECTION 2 - INFRACTIONS SEXUELLES ET DROIT PÉNAL DE FOND

• Introduction
• §1 LA PRISE EN COMPTE DE LA NATURE SEXUELLE DE L’INFRACTION DANS LES POURSUITES
• §2 LA PRISE EN COMPTE DE LA NATURE SEXUELLE DE L’INFRACTION DANS LA RÉPRESSION ET LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE

CHAPITRE 3 - LE VIOL ET L’AGRESSION SEXUELLE

• Introduction

SECTION 1 - UN ÉLÉMENT CONSTITUTIF COMMUN : L’ABSENCE DE CONSENTEMENT

• Introduction
• §1 L’ÉLÉMENT MATÉRIEL DE L’INFRACTION ET L’ABSENCE DE CONSENTEMENT
• §2 L’ÉLÉMENT MORAL DE L’INFRACTION ET L’ABSENCE DE CONSENTEMENT

SECTION 2 - ELÉMENTS CONSTITUTIFS PROPRES : LA DISTINCTION SELON LE TYPE DE CONTACT PHYSIQUE

• Introduction
• §1 LE VIOL ET L’ACTE DE PÉNÉTRATION SEXUELLE
• §2 LES AGRESSIONS SEXUELLES AUTRES QUE LE VIOL

SECTION 3 - LA RÉPRESSION ET LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

• Introduction
• §1 LES PRINCIPALES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
• §2 LE RISQUE DE CONFUSION POSÉ PAR LA MULTIPLICATION DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

CHAPITRE 4 - L’INFRACTION SEXUELLE COMMISE SUR UN MINEUR

• Introduction

SECTION 1

• §1 LE VIOL, L’AGRESSION SEXUELLE ET L’ATTEINTE SEXUELLE SUR MINEUR
• §2 LA FACILITATION DE LA CARACTÉRISATION DE LA CONTRAINTE ET DE LA SURPRISE À RAISON DE LA MINORITÉ DE LA VICTIME
• §3 L’INSTAURATION D’UNE PRÉSOMPTION IRRÉFRAGABLE D’ABSENCE DE CONSENTEMENT POUR LES MINEURS DANS CERTAINES HYPOTHÈSES
• §4 LE DÉLIT D’ATTEINTE SEXUELLE SUR LE MINEUR CONSENTANT

SECTION 2 - LES AUTRES INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES CONTRE LES MINEURS

• §1 LA CORRUPTION DU MINEUR
• §2 LA PRÉVENTION DE LA PÉDOPORNOGRAPHIE

SECTION 1 - L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES EN VUE DE COMMETTRE UN VIOL OU UNE AGRESSION SEXUELLE

• Introduction

SECTION 2 - L’EXHIBITION SEXUELLE

• §1 L’EXHIBITION SEXUELLE STRICTO SENSU
• §2 L’INFRACTION DE COMMISSION PUBLIQUE D’UN ACTE SEXUEL SANS EXHIBITION SEXUELLE

SECTION 3 - LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LE HARCÈLEMENT DE RUE

• §1 LE HARCÈLEMENT SEXUEL
• §2 L’OUTRAGE SEXISTE

CHAPITRE 6 - L’INFLUENCE DE LA CONNOTATION SEXUELLE SUR LES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN

• Introduction

SECTION 1 - LES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE À CONNOTATION SEXUELLE

• §1 LA CAPTATION ET LA DIFFUSION D’IMAGES INTIMES
• §2 LE DÉLIT DE VOYEURISME

SECTION 2 - LES VIOLENCES À CARACTÈRE SEXUEL

• Introduction