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LES INFRACTIONS SEXUELLES

CHAPITRE 1 - LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ SEXUELLE

PROPOS LIMINAIRE - DÉFINITION DE LA LIBERTÉ SEXUELLE

SECTION 1 - LE SADOMASOCHISME ET LA LIBERTÉ SEXUELLE

SECTION 2 - LA PROSTITUTION ET LA LIBERTÉ SEXUELLE

CHAPITRE 2 - LES INFRACTIONS SEXUELLES, UNE PRÉOCCUPATION LÉGISLATIVE RENFORCÉE

SECTION 1 - INFRACTIONS SEXUELLES ET PROCÉDURE PÉNALE

SECTION 2 - INFRACTIONS SEXUELLES ET DROIT PÉNAL DE FOND

CHAPITRE 3 - LE VIOL ET L’AGRESSION SEXUELLE

SECTION 1 - UN ÉLÉMENT CONSTITUTIF COMMUN : L’ABSENCE DE CONSENTEMENT

SECTION 2 - ELÉMENTS CONSTITUTIFS PROPRES : LA DISTINCTION SELON LE TYPE DE CONTACT PHYSIQUE

SECTION 3 - LA RÉPRESSION ET LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

CHAPITRE 4 - L’INFRACTION SEXUELLE COMMISE SUR UN MINEUR

SECTION 1

SECTION 2 - LES AUTRES INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES CONTRE LES MINEURS

SECTION 1 - L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES EN VUE DE COMMETTRE UN VIOL OU UNE AGRESSION SEXUELLE

SECTION 2 - L’EXHIBITION SEXUELLE

SECTION 3 - LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LE HARCÈLEMENT DE RUE

CHAPITRE 6 - L’INFLUENCE DE LA CONNOTATION SEXUELLE SUR LES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN

SECTION 1 - LES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE À CONNOTATION SEXUELLE

SECTION 2 - LES VIOLENCES À CARACTÈRE SEXUEL

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